EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

1. Contenu de l’offre mise en ligne :
L’auteur ne garantit en aucun cas que les informations mises à disposition sont actuelles, correctes, complètes ou fiables. De manière générale, la responsabilité de l’auteur en cas de dommages matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclue lorsqu’il ne peut être apporté la preuve qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave a été commise par l’auteur. L’ensemble des offres sont sans engagement et sous toute réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de procéder partiellement ou intégralement à une modification de l’offre, sans notification spécifique préalable, de la compléter, de la supprimer ou de mettre provisoirement ou définitivement un terme à sa publication.

2. Renvois et liens :
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web étrangers (« hyperliens »), qui sortent du cadre des responsabilités de l’auteur, la responsabilité de l’auteur est uniquement engagée lorsque l’auteur a connaissance des contenus de ces sites et qu’il lui est techniquement possible, dans des conditions acceptables, d’empêcher toute utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare par la présente, de manière expresse, qu’il n’a pas connaissance à la date de la mise en place des liens de l’existence de contenus illégaux sur les pages Internet, objets de renvois. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la qualité d’auteur des pages Internet au sujet desquels des renvois/liens existent. Par la présente, l’auteur se désolidarise par conséquent, de manière expresse, de l’ensemble des contenus qui figurent sur les pages Internet au sujet desquelles des renvois/liens existent et qui ont été modifiés après la mise en place des liens. Ceci s’applique à l’ensemble des liens et des renvois qui sont mis en place au niveau de l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux mentions étrangères qui figurent sur les livres d’or de l’auteur, sur les forums de discussions, les listes de liens, les listes de diffusion, ainsi que sur toutes autres formes de bases de données, sur lesquels des accès écriture externes de tiers peuvent être apportées. Seul le prestataire de la page Internet sur laquelle le renvoi a été effectué, et non celui qui via des liens renvoie simplement à une publication, engage sa responsabilité eu égard aux contenus illégaux, erronées ou incomplets et notamment eu égard aux dommages qui résultent de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des informations mises à disposition.

3. Droits d’auteurs et droits des signes distinctifs
L’auteur s’efforce, au niveau de l’ensemble des publications, de respecter les droits d’auteurs afférents aux graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il utilise, à utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il a lui-même conçus ou à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qui sont du domaine public. L’ensemble des marques mentionnées dans l’offre Internet, qui sont le cas échéant protégées par des tiers, est soumis sans réserve aux dispositions du droit des marques applicable en l’espèce ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires qui sont enregistrés. Leur simple désignation ne doit pas prêter à penser que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Les droits d’auteurs sur des objets publiés et conçus par l’auteur restent la propriété de l’auteur des pages Internet. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes au niveau d’autres publications sur support électronique ou imprimé est, sans l’accord exprès de l’auteur, interdite.

4. Protection des données :
Lorsqu’il y a la possibilité, au niveau de l’offre Internet, de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), l’utilisateur communique lesdites données de manière expressément volontaire. L’utilisation de coordonnées publiées au niveau des mentions légales ou d’informations similaires, telles que adresses postales, numéros de téléphone, numéros de fax et adresses e-mail, par des tiers pour l’envoi d’informations qui n’ont pas expressément été sollicitées, est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de « spams », en cas de violation de ladite interdiction.

5. Validité de la présente clause d’exclusion de la responsabilité :
La présente clause d’exclusion de la responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet depuis laquelle un renvoi a été opéré sur cette page Internet. Dans le cas ou tout ou partie des formulations du présent texte ne seraient pas, plus ou pas intégralement conformes à la législation en vigueur, ceci n’entraîne pas la nullité du document dans son ensemble.